Peut-on effectuer un rachat de crédits avec un CDD ?

Les banques et organismes financiers qui proposent le rachat de crédits ont des critères d’octroi plus ou moins stricts selon le profil de l’emprunteur. Un des éléments fondamentaux pour l’obtention d’un accord reste cependant la situation professionnelle. Pour qu’une demande de financement aboutisse, il faut que celle-ci soit stable et que les revenus soient réguliers. Même si le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un atout considérable pour obtenir un accord, les salariés disposant d’un contrat à durée déterminée (CDD), qui représentent une part de plus en plus large des contrats d’embauche actuellement, peuvent également prouver une stabilité professionnelle et ont toutes les chances de pouvoir souscrire à un rachat de crédits.

Le marché du travail actuel

D’après les statistiques de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), le marché du travail français est dominé par les contrats de travail en CDI, puisqu’ils représentaient près de 9 embauches sur 10 en 2017. Ce type d’emploi est incontestablement une sécurité pour les établissements de crédit et pour certains d’entre eux, il est un critère d’octroi indispensable. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il apporte une stabilité de ressources et la situation financière du ménage est considérée comme stable. Cela signifie que le reste d’impayés est moindre car le foyer dispose de revenus réguliers. 

D’un autre côté le marché du travail étant de plus en plus difficile due à une économie instable, les banques n’ont pas d’autre choix que de tenir compte d’une conjoncture en pleine évolution, avec des situations professionnelles différentes et parfois multiples. Par exemple de plus en plus de travailleurs optent pour le travail en indépendant et ouvrent une autoentreprise. Le travail en intérim est aussi favorisé par de nombreuses personnes car en plus d’une certaine liberté, ils donnent droit à des salaires parfois élevés et des primes de précarité. Idem pour les contrats en CDD renouvelés régulièrement et de plus en plus fréquents sur le marché du travail et qui concernent désormais tous les secteurs d’activité et tous les domaines.

Même s’il est considéré comme un emploi précaire, le contrat en CDD est aujourd’hui incontournable avec une large part du marché qui représente 86% des embauches selon les chiffres de la DARES. Alors qu’il y a quelque temps encore il ne servait qu’à embaucher pour un emploi peu qualifié ou à remplacer un employé malade ou en congé maternité, il est devenu un réel outil incontournable d’une entreprise qui souhaite tester un employé ou encore embaucher à court terme pour une période croissante de son activité. Du côté de l’employé, il lui permet de tester un emploi et d’en changer régulièrement pour acquérir de l’expérience par exemple. D’un point de vue technique il n’est reconductible que 2 fois et ne peut durer plus de 36 mois. Ainsi, les organismes de crédit sont obligés de s’adapter à ce contexte et sont prêtes à étudier tous les dossiers.

Les arguments pour convaincre

Le contrat à durée déterminée malgré sa popularité actuelle sur le marché du travail reste un contrat considéré comme précaire. Or, les établissements financiers ont besoin d’une sécurité à long terme afin de minimiser les risques qu’ils prennent en accordant un rachat de crédits. Concrètement de nombreuses formules de regroupements de prêts existent et sont adaptées à tous les profils d’emprunteurs : fonctionnaires ou retraités, salariés ou travailleurs indépendants, etc. à chacun une solution, même lorsque le demandeur est fiché à la Banque de France. Le rachat de crédits dispose donc d’une cible très large et les employés en CDD ne sont pas en rade. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est important de valoriser sa situation professionnelle par des arguments forts. 

Pour certains salariés employés en CDD qui enchainent le renouvellement de leur contrat et dont l’activité est justifiée depuis 3 années consécutives, ils peuvent très bien mettre en avant cette situation. Dans certains cas les banques considèrent cette activité comme stable et traitent le dossier comme si le demandeur était employé en CDI. Un autre atout très important et qui peut faire la différence est l’implication d’un co-emprunteur dans l’opération de rachat. Celui-ci peut être un conjoint, mais aussi un membre de la famille. S’il est employé en CDI, la banque considèrera le dossier avec des revenus réguliers et une situation stable à long terme. A noter que le contrat en CDD de la fonction publique (hospitalière, territoriale, d’Etat…) est considéré par les banques et établissements de crédit comme un emploi sécurisé en CDI. 

Il est important pour un montage solide du dossier de veiller à plusieurs paramètres primordiaux. Surtout il faudra mentionner l’ensemble de ses revenus sans négliger aucune ressource ni aide. Il faudra également avoir une tenue de ses comptes bancaires irréprochable, sans incident de paiement ou rejet de prélèvement. Enfin, pour diminuer ses charges de nombreuses possibilités sont désormais offertes pour tous les pôles de dépenses (électricité, gaz, téléphonie, etc.). Lorsque celles-ci sont inutiles elles doivent être évitées mais aussi revues dans leur ensemble. Dans le cadre des prêts immobiliers il est possible de revoir tous les ans son assurance emprunteur ce qui peut être une réelle source d’économies. 

Le rachat de crédits en CDD

L’objectif principal du rachat de crédits est de diminuer la part mensuelle des revenus consacrée au remboursement de ses crédits, grâce à une mensualité unique revue à la baisse. L’emprunteur peut ainsi rééquilibrer ses finances personnelles, mais aussi éviter le surendettement. Concrètement, le montant de l’échéance mensuelle va être plus bas que l’ensemble des anciennes mensualités des crédits rachetés. Cette action est rendue possible grâce à l’allongement de la durée du nouveau crédit, ce qui aura un impact sur le coût total qui sera plus élevé. Les conditions du contrat de crédit sont toutes revues et le taux est renégocié. Le remboursement est certes plus long, mais le confort financier gagné est un élément important.  

Pour les travailleurs en contrat à durée déterminée, les démarches sont les mêmes que pour les autres emprunteurs sans aucune particularité. Se faire aider par un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) peut être très utile pour le montage du dossier, la négociation de la meilleure offre et pour profiter d’un large réseau de partenaires bancaires. Au niveau des pièces justificatives il faudra fournir :

• les documents sur la situation personnelle comme la pièce d’identité, le livret de famille, le contrat de mariage ou de divorce
• les documents sur la situation de revenus avec les fiches de paie et le contrat de travail en CDD. Toutes les activités salariales doivent être justifiées afin de prouver à la banque une véritable stabilité professionnelle. Surtout jouer la transparence sur les périodes de travail et de chômage, et si plusieurs CDD ont été signés sans période d’interruption sur les 3 dernières années, les organismes prêteurs considèrent l’activité comme un CDI grâce à une ancienneté au sein de l’entreprise
• les documents sur la situation financière avec les relevés de compte et d’épargne

Ce qui est important c’est de prouver à la banque sa capacité à s’acquitter des mensualités à long terme. Les conditions d’octroi d’un rachat de crédits restent strictes, surtout pour des périodes d’emprunt longues, mais les organismes prêteurs se montrent de plus en plus flexibles avec l’évolution du marché du travail.