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Posté le 21 février 2022 à 08:00

Rachat de crédits et mainlevée

Vous avez mis votre bien immobilier en garantie du crédit accordé et, aujourd’hui, vous souhaitez faire racheter ce crédit hypothécaire ou le solder par la vente de votre bien.

De nombreuses questions se posent : Comment procéder ? Quels sont les frais de mainlevée ? Comment financer ce coût de la levée d’hypothèque ?

 

Greeniz fait pour vous le tour de la question des frais de mainlevée d’hypothèque, notamment dans le cadre d’un regroupement de crédits.

 

 

Qu’est-ce que la mainlevée d’hypothèque ?

Pour comprendre la mainlevée, il faut tout d’abord revenir sur l’hypothèque.

L’hypothèque consiste à mettre en garantie d’un crédit (immobilier ou regroupement de crédits) un bien immobilier dont on est propriétaire. Il existe plusieurs rangs d’hypothèque qui dépendent de la valeur du bien mis en garantie. Si sa valeur est largement supérieure au montant du premier crédit par exemple, celui-ci pourra venir garantir un second emprunt moins important. Les créanciers sont alors remboursés dans l’ordre des rangs d’hypothèque.

Concrètement, si l’emprunteur cesse de rembourser son crédit, l’établissement prêteur peut demander la vente du bien pour rembourser entièrement la dette.

L’hypothèque est généralement enregistrée pour toute la durée du crédit, avec un à deux ans de plus, afin de couvrir les périodes de reports d’échéances éventuels. Elle est inscrite dans le fichier du service de la publicité foncière (anciennement appelé « Conservation des hypothèques »).

 

La levée d’hypothèque consiste donc en acte juridique qui va mettre fin à la situation de garantie avant que le crédit n’ait atteint son échéance de remboursement.

Cette mainlevée peut être effectuée dans certaines circonstances précises et engendre alors des frais dont il faut avoir connaissance, afin de les anticiper au mieux.

 

 

Pourquoi et quand effectuer une mainlevée ?

Il faut savoir qu’à tout moment l’emprunteur peut demander la levée de la garantie hypothécaire sur son bien immobilier en respectant certaines conditions dans les deux situations suivantes :

  • Vous vendez votre bien immobilier et, à cette occasion, le crédit immobilier est intégralement remboursé par anticipation.
  • Sans qu’il n’y ait vente du bien immobilier, le crédit est intégralement remboursé par anticipation, par exemple grâce à une donation, un héritage, ou encore lors d’un regroupement de crédits.

 

 

Quel est le coût d’une mainlevée d’hypothèque ?

Que ce soit pour mettre en place l’hypothèque ou pour la mainlevée de celle-ci, vous devez passer devant notaire pour établir un acte authentique.

Dans le cas de la mainlevée d’hypothèque, le notaire va attester de la confirmation par le créancier du remboursement par le débiteur de la totalité du prêt immobilier. La mainlevée peut alors être enregistrée au bureau des hypothèques.

 

Les frais de mainlevée hypothécaire sont alors les suivants :

  • TVA de 20 % appliquée aux honoraires du notaire
  • Droits d’enregistrement de l’acte notarié au bureau des hypothèques
  • Frais administratifs
  • Honoraires du conservateur des hypothèques.

 

Ces frais s’élèvent donc en moyenne à 0,7-0,8 % du montant du crédit.

Lors de la revente du bien immobilier, les frais de mainlevée sont inclus dans le prix de vente.

 

 

La mainlevée lors d’un rachat de crédits

Pour rappel, le regroupement de crédits est une opération bancaire destinée à restructurer les finances d’une personne ou un ménage.

Concrètement, un organisme de financement rembourse par anticipation tous vos créanciers et met en place un prêt unique. L’étalement de celui-ci permet notamment de baisser significativement la nouvelle mensualité unique, jusqu’à -60 %*, et ainsi retrouver un reste à vivre plus important.

Considérons le cas où vous souhaitez inclure votre prêt immobilier avec garantie hypothécaire dans votre regroupement de crédits.

Un organisme prêteur ne peut racheter un crédit avec une hypothèque au bénéfice d’une autre banque. Il vous faut donc passer devant un notaire qui va demander un décompte de remboursement anticipé à votre banque et une fois que celle-ci aura donné son autorisation, il vous rédigera l’acte notarié permettant de supprimer l’inscription de l’hypothèque.

L’organisme finançant le regroupement de crédit pourra alors vous faire l’offre de prêt de substitution, puis rembourser par anticipation vos différents crédits.

Dans le cas présent, vous pouvez demander à inclure les frais de mainlevée dans le regroupement de crédits.

 

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