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Posté le 12 décembre 2019 à 10:20

Est-il possible de faire un rachat de crédits sans hypothèque ?

Dans de nombreuses opérations de rachat de crédits, les emprunteurs propriétaires choisissent de sécuriser l’opération en mettant une hypothèque sur leur bien immobilier. Idéal pour faire baisser leurs charges de remboursement mensuel de crédits, le regroupement de toutes les catégories de prêts, qu’il s’agisse des crédits à la consommation et des prêts immobiliers, est souvent mis en place pour rééquilibrer le budget du ménage et permettre de retrouver un confort financier. Évidemment mettre une hypothèque sur son logement n’est pas une opération sans risque et il existe d’autres solutions pour les emprunteurs soucieux de bien garantir leur rachat de crédits sans pour autant mettre leur patrimoine immobilier en danger. 

Le rachat de crédits hypothécaire

Le rachat de crédits hypothécaire ne s’adresse qu’aux propriétaires disposant d’un bien immobilier à mettre en hypothèque. Il consiste à apporter en garantie d’une opération de regroupement de prêts un logement, appartement ou maison, acquis ou en cours d’acquisition. L’hypothèque en elle-même donne le droit à l’organisme prêteur de saisir le bien immobilier en cas de défaut de paiement des mensualités. Ce droit qui lui est attribué par l’hypothèque lui permet de vendre le bien aux enchères afin de récupérer le capital restant dû et les intérêts du crédit qu’il a accordé au propriétaire et dont il n’a pas honoré les échéances de paiement. La garantie hypothécaire passe obligatoirement par un notaire car elle est indissociable du système de publicité foncière. Cette démarche entraîne des frais qu’il faudra prévoir et inclure dans l’opération de rachat de crédits.

La mise en hypothèque d’un bien immobilier dans le cadre d’un rachat de crédits permet aux organismes prêteurs de couvrir leur emprunt en cas d'insolvabilité d'un emprunteur. Elle sert également aux propriétaires à rassurer la banque ou l’établissement financier en charge du rachat de crédits et qui sera alors plus facilement disposé à proposer des offres avantageuses avec un taux d’intérêt intéressant. A noter que le rachat de crédits donne la possibilité de regrouper tous les crédits mais aussi d’autres dettes comme des impayés, des retards de loyer et des dettes familiales par exemple. Pour que l’opération entre dans la catégorie du rachat immobilier, la part de l’immobilier doit représenter plus de 60% de la somme totale empruntée. En dessous, elle est soumise à la législation des crédits à la consommation. 

Le notaire est la seule personne habilitée à réaliser une procédure de rachat de crédits hypothécaire, sauf si elle est prise en charge par un tribunal.  Passer devant un notaire est donc obligatoire et son rôle sera également de conseiller et donner toutes les informations sur l’acte notarié. Il est bien entendu tenu de prévenir le signataire des risques encourus et de la possible saisie et vente aux enchères du bien immobilier en cas d’incident de paiement. Il est important de savoir que si une hypothèque est déjà en place sur un premier crédit immobilier, cette dernière pourra faire l’objet d’un transfert vers le nouveau crédit souscrit dans le cadre d’un rachat ou d’une renégociation. Le recours à un notaire est donc synonyme de frais, mais d’un autre côté, le rachat de crédits hypothécaire permet d’emprunter des sommes plus importantes. A savoir également : l’hypothèque applique une décote de la valeur du bien immobilier comprise entre 10 et 25%. Elle n’est pas obligatoire et si l’organisme prêteur l’exige, l’emprunteur peut se tourner vers d’autres options de garantie.

Les solutions pour éviter l’hypothèque 

Avant de mettre son bien immobilier en hypothèque il faut donc bien réfléchir aux tenants et aux aboutissants. On peut comprendre aisément les réfractaires à ce type de garantie et heureusement qu’il existe d’autres solutions. Par exemple, l’emprunteur peut se tourner vers le cautionnement qui se divise en deux catégories : soit la caution d’un organisme spécialisé, soit encore la caution par une personne physique, on parle alors de garant. En plus du cautionnement, l’emprunteur peut encore réaliser le nantissement d’un placement ou d’un contrat d’épargne. Ces solutions évitent donc l’hypothèque et permettent à l’emprunteur de ne pas toucher à son patrimoine immobilier. Une autre solution pour le préserver, est de ne pas inclure le prêt immobilier dans l’opération de rachat de crédits. Ainsi l’emprunteur peut passer outre des exigences des banques puisqu’aucun crédit à l’habitat ne fait partie du montage financier et que l’hypothèque ne peut donc être exigée.  

Quoiqu’il en soit, une hypothèque n’est pas systématique lorsque l’on envisage de faire racheter ses crédits et dans certains cas cette garantie peut carrément être évitée. Exigée par l’organisme prêteur pour garantir les problèmes de défaut de paiement, l’hypothèque ne concerne finalement que les propriétaires. Pour les autres profils d’emprunteur comme les locataires, les établissements de crédit peuvent accorder un rachat de crédits sans garantie, évidemment sous certaines conditions et uniquement sur le regroupement des crédits à la consommation. Lorsque l’encours du crédit immobilier restant à rembourser est minime, il s’agit d’une queue de prêt immobilier et il peut être inclus dans l’opération de rachat sans hypothèque. Cependant il est évident que pour obtenir un accord, les critères des établissements financiers doivent être respectés, tant au niveau de la situation de l’emprunteur, que de son taux d’endettement, de son reste à vivre, etc. 

Le rachat de crédits sans hypothèque

Le principe du rachat de crédits est de souscrire à un nouveau contrat de crédit dont les fonds vont permettre à solder tous les prêts en cours. Ainsi l’opération est une véritable solution de rééquilibrage des finances du ménage, avec une meilleure répartition des charges de remboursement mensuel. Le but étant bien sûr d’alléger la mensualité unique mais aussi de bénéficier de conditions plus avantageuses et de revoir le taux d’intérêt et la durée de remboursement. Le montage financier pourra aussi intégrer des dettes d’autre nature en les ajoutant à la somme totale empruntée, pour ne rembourser plus qu’une seule mensualité de crédit incluant la totalité des dettes. 

Pour obtenir un rachat de crédit sans hypothèque dans les meilleures conditions, l’emprunteur peut fournir un maximum de garanties. En plus des autres types de garantie déjà citées plus haut dans cet article, il est possible de désigner un co-emprunteur solide avec une situation pérenne et des revenus stables. D’autre part, l’emprunteur a aussi la possibilité de mettre en place une garantie de salaire, ce qui signifie que le prélèvement mensuel se fera directement sur son salaire et non son compte bancaire comme dans la majorité des cas. Être doté d’un historique bancaire sain et fiable, avec une absence d’incidents de paiement et de découverts récurrents est bien entendu un atout face à l’organisme prêteur. Toutes ces différentes possibilités existent et peuvent jouer en faveur d’un accord de rachat de crédits sans hypothèque.  

Bon à savoir : le rachat de crédits sans hypothèque est une question de garantie, et celle-ci ne se trouve pas uniquement dans un apport extérieur. Présenter un bon dossier, solide, avec un profil stable, une situation professionnelle pérenne sont autant de manières de convaincre un organisme financier. Quoiqu’il en soit, avant de se lancer, il est important de faire une simulation en ligne. Cette action permettra de se rendre compte si le projet est viable et sous quelles conditions. Une bonne manière gratuite et sans engagement de connaître aussi la rentabilité d’une telle opération. 

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