Fiscalité : vers la fin de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite ?
La suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur le revenu des retraités permettrait au gouvernement de récupérer 5 milliards d’euros par an.
Une niche fiscale qui coûte près de 5 milliards d’euros
Créé en 1977, l’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite est au cœur des débats. La raison ? Cette déduction, qui bénéficie à 15 millions de foyers, représente un coût annuel de près de 5 milliards d’euros pour les finances publiques.
Mise en place à l’origine pour compenser les effets du décalage d’imposition lors du départ à la retraite, ce mécanisme permet aux retraités de réduire leur base imposable. Il s’applique ainsi automatiquement aux pensions de retraite, de réversion, d’invalidité et alimentaires, dans la limite :
- d’un plancher minimum de 450 € par bénéficiaire ;
- d’un plafond fixé à 4?399 € par foyer.
À titre d’exemple, un couple percevant 1?800 € de retraite chacun peut voir son impôt baisser de près de 700 €, grâce à cet abattement.
Un budget sous tension
Alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’euros d’économies pour 2026, cet abattement apparaît dans le viseur. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a laissé entendre qu’un rééquilibrage fiscal entre actifs et retraités pourrait être envisagé, estimant que l’âge ne doit plus être le seul critère de contribution. Des arguments partagés par le Medef, qui défend la suppression pure et simple de la mesure.
Pour se justifier, ce dernier évoque d’ailleurs une inégalité entre cet abattement et celui destiné aux frais professionnels des actifs. Depuis 2019, le prélèvement à la source a en outre supprimé l’effet de décalage fiscal qui justifiait historiquement l’abattement. Autre argument mis en avant : le niveau de vie moyen des retraités dépasse celui des actifs, et leur taux d’épargne frôle les 25 %, selon le Conseil d’orientation des retraites.
Un impact relatif, selon les ménages
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la suppression de cet abattement n’aurait pas d’effet pour les retraités non imposables, majoritairement modestes. En revanche, elle pénaliserait les foyers les plus aisés, dont les 5 % les plus riches verraient leur impôt augmenter de 850 € en moyenne.
L’effet serait toutefois plus large puisque supprimer cet abattement pour les retraités aurait pour conséquence :
- de faire basculer 500?000 foyers dans l’impôt ;
- d’alourdir l’imposition de 8,5 millions de ménages.
Sans compter que la hausse du revenu fiscal de référence aurait également des effets indirects, empêchant, par exemple, l’accès à des aides aux taux réduits (CSG, MaPrimeAdapt, etc.). Reste à savoir si le gouvernement assumera de s’attaquer à une mesure populaire auprès d’un électorat particulièrement mobilisé : les retraités.
