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Posté le 28/04/2019 à 14:00

Quels sont les documents à fournir pour un rachat de crédits ?

Les formalités d’une opération de rachat de crédits sont diverses, et celle-ci se réalise d’ailleurs en plusieurs étapes bien distinctes. Lors du montage du dossier, le conseiller en charge de la demande va d’abord procéder à son analyse et à une étude de faisabilité, pour laquelle des photocopies des documents originaux vont suffire. En revanche, lorsque l’offre de rachat de crédits est acceptée par l’emprunteur et qu’il s’agit alors de constituer un dossier solide, les principaux éléments constitutifs doivent être fournis en tant que documents originaux. Ceux-ci se constituent principalement des documents relatifs à l’identité, aux revenus du ménage, à la situation bancaire, aux titres de propriété et aux contrats de crédits en cours.

Les documents d’identité

Pour les papiers d’identité, les documents demandés peuvent être des photocopies des originaux, même s’il s’agit d’éléments importants dans la constitution du dossier. Les justificatifs d’identité de l’emprunteur qui s’apprête à lancer la procédure d’une offre de rachat de crédits sont principalement la photocopie recto-verso des pièces d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour), la photocopie du livret de famille présentant les pages du mariage et de chaque enfant né dans le foyer. Cependant concernant le contrat de mariage si le couple en dispose, il faudra fournir l’original puisqu’il existe plusieurs types de contrat de mariage, tout comme le contrat de PACS si le couple est pacsé. En cas de divorce, l’emprunteur devra joindre au dossier une copie du jugement définitif avec la liquidation de la communauté et précisant des informations importantes comme la soulte pour rachat de part immobilière le cas échéant, la prestation compensatoire à verser, la pension pour les enfants, etc. Dernier élément concernant l’identité, le dossier devra comporter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, etc. Dans le cas où l’emprunteur est une Société Civile Immobilière (SCI) il devra fournir les statuts de la société.

Les justificatifs de revenus

En tant qu’emprunteur qui souhaite constituer un dossier de demande de rachat de crédits, il faut prouver à l’établissement financier prêteur, une situation professionnelle stable avec des revenus réguliers. Cela permettra de définir quel est le montant de la future mensualité que l’emprunteur peut assumer en fonction de ses ressources, tout en respectant un taux d’endettement raisonnable (établi à 33 % de moyenne de manière générale) et un reste à vivre idéal pour assumer ses charges au quotidien. Les salariés doivent fournir les trois derniers bulletins de salaire, et pour ceux qui perçoivent une prime de fin d’année, le bulletin du mois de décembre de l’année précédente. En plus de ces documents, l’emprunteur doit également joindre son dernier avis d’imposition, voire les trois derniers dans certains cas. Certains organismes de crédit souhaitent également avoir une photocopie du contrat de travail, qui spécifie l’ancienneté du salarié, mais également la nature de son emploi (CDI, CDD).  

Lorsque l’emprunteur perçoit des prestations de la Caisse d’Allocations familiales (CAF), il devra fournir tous les justificatifs de celles-ci que certains établissements financiers considèrent comme des revenus à part entière. Il peut s’agir des allocations familiales pour les enfants, mais aussi de l’aide personnalisée au logement. Pour les personnes composant le foyer qui perçoivent une allocation de chômage le temps de retrouver un emploi, il faudra fournir les trois dernières attestations de Pôle Emploi pour justifier de la convention d’indemnisation (montant, durée). Les retraités auront besoin d’indiquer le montant de leurs pensions de retraite en fournissant les trois derniers bulletins de retraite ainsi que le dernier récapitulatif annuel fourni aux impôts de celles-ci. De plus, tous ceux qui ont d’autres sources de revenus devront en apporter les justificatifs. Ces revenus peuvent être des pensions d’invalidité, des pensions pour les enfants, des revenus fonciers, etc., bref tous les autres revenus donnant lieu à une déclaration sur l'avis d'imposition.

Pour les non-salariés, qui représentent les travailleurs indépendants, les professions libérales, les gérants d’entreprise, les artisans, les commerçants, les revenus se justifient grâce aux trois derniers avis d’imposition, ainsi que les trois dernières déclarations BNC et BIC, plus les trois derniers bilans complets de l’entreprise. L’organisme prêteur pourra ainsi calculer la moyenne des revenus sur les trois dernières années écoulées. Concernant la déclaration de revenus fonciers, l’emprunteur qui en dispose devra fournir les trois dernières quittances de loyer des biens loués et l’originale de la taxe foncière pour chacun.

Les documents liés aux comptes bancaires

Pour commencer, l’emprunteur doit constituer un dossier auquel il annexera un RIB (relevé d’identité bancaire) sur lequel sera prélevé la mensualité de rachat de crédits, ainsi que tous les trois derniers relevés de compte bancaire. Attention, on parle de l’ensemble des comptes bancaires, c’est-à-dire les comptes courants, d’épargne et les comptes professionnels également. Ces documents vont permettre à l’organisme financier qui accorde le rachat de crédits de connaître l’ensemble des dettes et la situation financière en détails. Tous ces documents ne doivent pas être des relevés internet, mais bien des documents originaux.

Les justificatifs des crédits et dettes en cours

Concernant les prêts immobiliers, l’emprunteur devra fournir les contrats de crédit et les originaux des offres spécifiant les conditions générales, ainsi que les tableaux d’amortissement qui y sont liés, idem pour les crédits à la consommation et les prêts personnels. Pour les crédits renouvelables (cartes de fidélité en magasin, etc.), il faudra fournir les trois derniers relevés de compte et des cartes.

Le montant des dettes doit également être prouvé, pour cela, il faudra présenter au dossier tous les justificatifs des dettes fiscales, reconnaissances de dette personnelles et familiales, les prêts souscrits auprès d’un employeur, les factures impayées, les retards de loyer, etc. Au niveau de ses charges, l’emprunteur pourra aussi présenter les justificatifs du montant de ses pensions payées pour les enfants, l’ex-conjoint, etc.

Les documents de résidence principale

Pour les propriétaires, les justificatifs à préparer sont les titres de propriété tout comme les taxes foncières. Ces documents sont importants, car ils peuvent permettre d’obtenir un rachat de crédits pour une somme importante dans certains cas. Une attestation de la valeur du bien immobilier qui constitue le patrimoine peut aussi être demandée par l’organisme prêteur, elle peut être obtenue gratuitement auprès de tous les professionnels de l’immobilier. Enfin, il faudra également joindre au dossier les photos du bien, ainsi que les dernières factures d’électricité, d’eau et de téléphone.

Pour les locataires, les documents à présenter sont le contrat de location (le bail), la dernière taxe d’habitation, les trois dernières quittances de loyer et les photocopies des dernières factures d’électricité et de téléphone.

À noter : cette liste de documents est purement indicative et peut bien entendu varier en fonction des établissements financiers et de ses critères. De plus, selon la situation de l’emprunteur, son profil, sa situation professionnelle et personnelle, des documents supplémentaires peuvent être requis. Ne pas oublier que si le rachat de crédits se fait à deux, il est nécessaire de fournir tous les documents et pièces justificatives pour les deux co-emprunteurs. Il faut prévoir également la garantie à fournir à la banque ou l’organisme prêteur, qui pourra être constituée d’une hypothèque sur le bien immobilier ou d’une caution et qui donne au prêteur une sécurité financière en cas de problèmes de paiement des échéances du rachat de crédits.

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