Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

L’Eco PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un emprunt accordé aux propriétaires d’un logement construit avant le 1^er janvier 1990, c’est-à-dire considéré comme ancien. Celui-ci est octroyé sous certaines conditions, dans le but d’améliorer la performance énergétique du bien immobilier. Un des principaux critères d’attribution de ce prêt est qu’il doit concerner la rénovation de sa résidence principale. Le montant maximal, tout comme la durée de remboursement varient selon le nombre de travaux qui vont être réalisés dans le logement, celui-ci pouvant aller de un à trois. L’éco-prêt zéro est cumulable avec d’autres aides de l’Etat et est accordé par différents établissements de crédit.

Définition de l’éco-prêt zéro

Considéré comme une aide financière, l’éco PTZ a été mis en place afin d’encourager la réalisation de travaux importants qui vont avoir un impact sur la consommation énergétique du logement, principalement au niveau de l’isolation thermique. Ce sont principalement les logements anciens qui sont concernés car ils sont les moins performants, étant donné leur date de construction. Depuis 2016, de nouvelles mesures ont été appliquées : le prolongement jusqu’en 2021 du dispositif de l’éco PTZ, un nouveau micro-crédit dont le montant varie entre 8.000 et 10.000 euros pour les foyers les plus modestes, et enfin, l’intégration sous certaines conditions de l’éco PTZ dans la somme d’argent empruntée pour l’acquisition d’un bien immobilier.

Un critère très important de l’octroi de l’éco PTZ est que les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise agréée RGE, ce qui signifie, Reconnu Garant de l’Environnement. Ces derniers auront la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation afin qu’ils soient conformes à la réglementation de l’éco PTZ.

À partir du 1^er juillet 2019, de nouveaux aménagements de l’éco PTZ seront en vigueur, il s’agit de :

• La suppression de la condition du ‘bouquet de travaux’, ce qui signifie que désormais une seule rénovation du logement suffit pour être candidat,
• La durée de remboursement est uniformisée à 15 ans,
• Le cumul avec un éco prêt complémentaire dans un délai porté à cinq ans,
• L’extension aux travaux d’isolation des planchers bas,
• La réduction de l’année de construction du logement qui pourra être achevée depuis 2 ans seulement pour bénéficier de l’éco PTZ. 

L’éco PTZ n’est soumis à aucune condition de ressources, et les intérêts du crédit sont payés par l’Etat. D’autre part, les travaux réalisés doivent permettre à l’habitation de répondre à un minimum de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique. Le propriétaire a l’obligation de fournir à l’établissement financier qui lui accorde le prêt, un document officiel comportant un diagnostic réalisé par le bureau d’étude en charge.

Le montant de l’éco PTZ varie de 10.000 euros pour une seule rénovation à 20.000 euros pour un deux travaux réalisés et 30.000 euros pour un bouquet de trois travaux. Ce montant est également accordé pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale. L’éco PTZ est soumis à des critères d’éligibilité concernant le logement en lui-même, tout comme la qualité des travaux réalisés et par qui ils le sont, et enfin la performance énergétique gagnée. Le logement doit également être la résidence principale. L’éco PTZ peut être ouvert aux syndicats de copropriétés, lorsque les travaux sont destinés à améliorer les parties communes.

Les travaux éligibles à l’éco PTZ

Désormais, pour être bénéficiaire de l’éco-PTZ, une seule rénovation peut être réalisée. Ce prêt à 0 % d’intérêt permet de rembourser sans frais des travaux réalisés dans le cadre d’une amélioration significative de l’efficacité énergétique de son logement. Ces travaux concernent :

• L’isolation thermique des toits, des murs, des portes et des fenêtres
• L’installation ou le remplacement d’un nouveau système de chauffage qui se doit être économe
• L’installation d’un système d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables
• L’installation ou le remplacement du système d’assainissement individuel afin qu’il utilise des équipements qui ne consomment pas d’énergie
• Toutes les autres opérations permettant de répondre aux normes de performance énergétique requises
• Le raccordement à un réseau de chaleur lié aux énergies renouvelables ou à la récupération

Pour la réalisation de toutes ces catégories de travaux, le futur bénéficiaire de l’éco PTZ doit fournir un document décrivant le détail de tous les travaux qui vont être réalisés dans son logement, accompagné d’un devis détaillé. Une fois le prêt obtenu, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour transmettre tous les éléments et documents prouvant la réalisation de tous les travaux figurant sur le descriptif et le devis.

Les formalités de l’éco PTZ

Plus le nombre de travaux réalisés est important, plus les économies d’énergie le seront également, avec une performance énergétique optimale. Un bouquet de deux ou trois travaux est donc un avantage, car les économies réalisées en termes d’isolation peuvent être considérables. Remplacer sa chaudière et isoler les murs, par exemple, ou encore installer des fenêtres à double vitrage tout en isolant les combles, sont des actions très importantes avec un impact considérable sur la consommation d’énergie de l’habitation. Si ces travaux ont évidemment un coût parfois élevé, de nombreuses aides complémentaires peuvent être accordées, car le montant maximal de l’éco PTZ est de 30.000 euros en une seule fois par foyer. Ces aides sont :

• L’aide à la solidarité écologique
• Le prêt à taux zéro (PTZ+)
• Le prêt complémentaire développement durable
• Le crédit d’impôt transition énergétique sans condition de ressources
• Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
• La prime énergie
• Les aides locales

Ces aides n’étant attribuées qu’une fois les travaux réalisés, c’est à l’emprunteur de financer les travaux avec ses propres fonds. Tout l’intérêt de l’éco PTZ est justement qu’il s’agit de la seule aide écologique qui permet de bénéficier des fonds avant le début des travaux.

Pour bénéficier de l’éco PTZ, il faut remplir le formulaire adéquat qui est téléchargeable sur le site du ministère de la cohésion des territoires. Il faut ensuite le déposer, accompagné de toutes les pièces justificatives justifiant des conditions d’éligibilité dans la banque ayant signée une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt.

Les formalités à remplir sont simples. Le paramètre obligatoire étant de faire appel uniquement à une entreprise ou un artisan labélisé RGE. Seule exception concernant les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non-collectif, qui ne consomment pas d’énergie. La recherche d’une telle entreprise peut s’effectuer en ligne, en cliquant sur le terme : entreprise ayant la qualité "Reconnue garant de l'environnement". Le dépôt de dossier se fait auprès d’une banque agréée. Il faudra fournir en plus des documents de travaux envisagés, les justificatifs de la date de construction du logement, la preuve que celui-ci est bien la résidence principale de l’emprunteur et le dernier avis d’imposition. Si le logement n’est pas la résidence principale, il devra le devenir obligatoirement dans les six mois qui suivent la date de la réalisation des travaux.

Le versement de l’éco PTZ peut se faire en une seule fois sur la base du descriptif et du devis des travaux. Si vous décidez de payer en plusieurs fois, dans ce cas, il se fera sur la base des travaux réalisés et des factures qui seront transmises au fur et à mesure jusqu’à la clôture de l’éco PTZ.