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Posté le 20/07/2019 à 11:00

Quels sont les frais liés à un rachat de crédits ?


Le rachat de crédits est une opération financière qui permet de sortir d’une situation d’endettement excessif suite à de trop nombreux crédits souscrits. Que ce soit pour un rachat de crédits à la consommation ou pour un rachat de prêt immobilier, il engendre un certain nombre de frais, qui varient en fonction de la somme totale à racheter et de la nature de la transaction. Avant de se décider à entamer un tel processus, il faudra donc veiller à vérifier l’intérêt de regrouper ses prêts et surtout si l’opération est rentable. Les frais, qu’ils soient facultatifs ou obligatoires selon le cas, doivent être pris en compte dans leur globalité pour bien faire le calcul.

Le rachat de crédits présente plusieurs avantages et peut être une opération intéressante dans plusieurs cas. Il permet de regrouper tous les crédits à la consommation contractés, mais pas seulement. En effet, le prêt immobilier, les dettes fiscales ou personnelles, les découverts bancaires peuvent également y être intégrés, tout comme une somme d’argent supplémentaire. Celle-ci pourra permettre le financement de nouveaux projets ou servir de réserve de sécurité. L’objectif de l’opération est de ne payer qu’une seule mensualité dont le montant sera réduit et surtout adapté à la situation financière de l’emprunteur. Le rachat de crédits peut se faire auprès d’une banque, d’un organisme spécialisé ou d’un établissement financier prêteur. 

Avec le regroupement de ses prêts, l’emprunteur rééquilibre ses finances et se retrouve avec une gestion de son budget simplifiée. Il n’aura à veiller qu’à un seul prélèvement mensuel sur son compte bancaire correspondant à un crédit unique à taux fixe. Le montant de celui-ci sera plus bas que le total des échéances précédentes réunies. Le rachat de crédits est également intéressant lorsque l’emprunteur souhaite financer un projet comme une nouvelle voiture ou des travaux. Il permet de ne pas dépasser un taux d’endettement raisonnable tout en incluant une trésorerie supplémentaire. Un autre avantage du rachat de crédits est qu’il permet d’obtenir un taux d’intérêt plus compétitif, notamment en période de baisse des taux. Il donne également la possibilité à l’emprunteur de modifier la durée de remboursement.

Le rachat de crédits est donc une opération bancaire à part entière, impliquant un nouveau contrat de crédits. L’organisme prêteur va prendre en charge le solde des créances en cours, tandis que l’emprunteur lui, rembourse le nouvel emprunt souscrit. Il y a donc des frais à prévoir, qu’il faut bien estimer avant de se lancer dans une telle procédure.

Tout contrat de crédit, quel qu’il soit prévoit de manière générale le paiement d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) lorsque l’emprunt est soldé avant la date de son terme. Il peut arriver qu’un contrat d’emprunt ne comporte pas une clause d’IRA, mais il s’agit alors d’une négociation particulière qui a eu lieu entre le prêteur et l’emprunteur et qui comporte des critères particuliers. Ces frais se présentent sous forme d’un pourcentage calculé selon le capital restant dû et varient selon le type de rachat de crédits. Pour un rachat de prêt immobilier, ils s’élèvent à 3 % du capital restant dû, plafonné à 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé au taux médian du prêt. Dans le cas d’un rachat de crédits à la consommation, tout va dépendre de la somme restante à rembourser. Si elle est inférieure à 10.000 euros, aucuns frais ne sont à prévoir. Par contre si le montant à racheter dépasse les 10.000 euros, il faudra sans doute également prévoir le paiement des IRA. Elles sont limitées à 1 % du capital restant dû, un pourcentage qui baisse à 0,5 % si le crédit est dans sa dernière année de remboursement.

À noter : l’établissement financier qui accorde le rachat de crédits peut intégrer ses frais dans le montage financier et les ajouter à la somme totale empruntée. Il est important de savoir qu’aucune IRA ne peut être appliquée pour un découvert bancaire ou un crédit renouvelable.

Le rachat de crédits étant une opération bancaire en soi, les banques vont exiger le paiement des frais de dossier.  Leur montant s’élève en moyenne à 1 % du montant racheté, mais il peut aller jusqu’à 7 % selon le cas et l’établissement financier. Ils sont exigibles à la signature du contrat et peuvent bien sûr être négociés. Selon le profil de l’emprunteur et la qualité du dossier, les frais bancaires peuvent être supprimés, surtout si l’emprunteur opte pour la domiciliation de ses comptes bancaires ou la souscription d’un produit bancaire dans l’établissement prêteur.

Si l’emprunteur décide de recourir aux services d’un courtier, c’est-à-dire un intermédiaire bancaire qui va prendre en charge toute la négociation, le montage du dossier et les différentes démarches, il devra lui verser une commission. Celle-ci varie de 1 à 9 % du montant total emprunté, en fonction de la nature du rachat, du dossier et de la complexité qu’il présente, tout comme du profil de l’emprunteur. Se faire aider par un expert dans une démarche de rachat de crédits a donc un coût, même si à la finalité de sérieuses économies peuvent être réalisées.  De plus, le courtier est capable de trouver l’offre la plus adaptée à sa situation et à son besoin. L’étude du dossier et la prise de renseignements ne peuvent pas être facturées par le courtier. Ce n’est qu’après la signature du contrat et le déblocage des fonds que les frais de courtage sont à régler.

Le rachat de crédits signifie un nouvel emprunt, et donc une nouvelle garantie à apporter à l’organisme prêteur afin de sécuriser l’opération. S’il existe déjà une hypothèque sur un bien immobilier, les démarches vont impliquer une mainlevée faite par un notaire, qui va facturer des frais à hauteur de 2 % du montant racheté. Ils peuvent eux aussi être inclus dans la somme d’argent globale empruntée. L’emprunteur devra prévoir une nouvelle garantie qui peut aussi prendre la forme d’une caution ou d’une nouvelle hypothèque. Dans ce cas, c’est un organisme de cautionnement qui garantit le prêt. La caution s’élève à plus ou moins 2 à 3 % du montant total du prêt et est restituée en fin de crédit. Lorsqu’il s’agit d’une hypothèque, il faut également payer la taxe de publicité foncière (qui équivaut à 0,715 % du capital emprunté). Les frais d’hypothèque qui sont des frais de rédaction d’acte authentique sont en général de l’ordre de 2 % du montant du prêt.

C’est un paramètre important à prendre en considération car selon le profil de l’emprunteur et la nature du rachat, le coût peut varier de façon importante. Lorsqu’il s’agit d’un regroupement de prêts à la consommation, l’assurance n’est pas obligatoire. Par contre, pour un rachat de crédit immobilier, l’acceptation du dossier par l’organisme prêteur va être conditionnée par la souscription à une assurance décès invalidité. En cas de problème de paiement, c’est elle qui va prendre le relais pour assurer le remboursement des mensualités. L’assurance emprunteur représente des frais supplémentaires pour l’emprunteur qui doivent être pris en compte, d’autant plus que si le niveau de couverture est élevé, les cotisations le seront également. À savoir qu’outre le décès, la protection peut couvrir l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la garantie perte d’emploi. Le montant varie de 0,2 à 0,7 %, en fonction des critères d’âge et de santé de l’emprunteur, mais aussi du capital emprunté.

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